Liste des engins devant utiliser du gazole non routier

ENGINS MOBILES NON ROUTIERS - Date d'obligation : 1er mai 2011

Définition :

On entend par engin mobile non routier toute machine mobile, tout équipement industriel transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d'une carrosserie, susceptible de se déplacer au sol, sur route ou en dehors des routes, et non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises.
En outre, les moteurs doivent être montés sur des engins qui répondent aux exigences spécifiques suivantes :

► être destinés ou propres à se déplacer ou être déplacés au sol ou en dehors des routes ;
► être équipés d'un moteur à allumage par compression ayant une puissance nette supérieure à 18 kW ;
► fonctionnant à vitesse intermittente plutôt qu'à une seule vitesse constante.

Les engins dont les moteurs sont couverts par cette définition comprennent,
entre autres, les matériels suivants :

► équipements de construction, notamment chargeuses sur roues, bulldozers, tracteurs et chargeuses à chenilles, chargeuses transporteuses compactes rigides à pneus ou à chaînes, camions tout-terrain, excavateurs hydrauliques, recycleuses malaxeuses, décapeuses, raboteuses ;
► équipements d'entretien des routes (niveleuses automotrices, rouleaux compresseurs, finisseuses) ;
► chasse-neige et balayeuses urbaines ;
► machines agricoles automotrices ;
► équipements d'assistance aéroportuaire au sol ;
► équipements industriels de forage ;
► compresseurs et motopompes ;
► locomotives ferroviaires ;
► groupes électrogènes ou hydrauliques sur camion.

 

BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE - Date d'obligation : 1er mai 2011

Définition :

On entend par bateau de navigation intérieure un bateau destiné à être utilisé sur des voies navigables intérieures, d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et d'un volume égal ou supérieur à 100 m3, ou un remorqueur ou un pousseur construit pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux de 20 mètres ou plus.

 

TRACTEURS AGRICOLE OU FORESTIER - Date d'obligation : 1er novembre 2011

Définition :

On entend par tracteur agricole ou forestier tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter des charges ou des convoyeurs.